AFNOR Certification propose de vérifier les critères de qualité, de sécurité et d’information des e-liquides mis sur le marché. Cette certification permet aux fabricants d’afficher une conformité aux exigences de la directive européenne « Produits du Tabac » effective en France depuis le 20 mai 2016.
Les critères de contrôle s’appuient sur la référence la plus légitime à ce jour : la norme AFNOR XP D90-300-2(1), parue en 2015(2). Les premiers e-liquides répondant à tous les critères, attendus dans le courant de l’été, seront identifiables grâce à la mention « E-liquide certifié par AFNOR Certification ».
Qualité et sécurité prouvées
Les fabricants prétendant à la certification de leurs produits seront audités par AFNOR Certification une fois par an. Des prélèvements seront réalisés sur les sites de fabrication, de conditionnement et dans le commerce. Plusieurs centaines de critères seront examinés, avec l’appui du laboratoire Excell et du LNE (Laboratoire national de métrologie et d’essais).
La qualité de l’e-liquide sera vérifiée pour garantir l’absence de colorants ou d’ingrédients dangereux. Ce sera le cas pour les substances cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction ou les voies respiratoires. Les essais devront aussi prouver que l’e-liquide ne contient pas de diacétyle, de formaldéhyde, d’acroléine et d’acétaldéhyde au-delà des concentrations inévitables d’impuretés. Il en est de même pour les métaux lourds. Autre exemple : la concentration en glycérine végétale devra être identique à celle affichée sur le produit. Des analyses microbiologiques seront réalisées et des audits permettront de vérifier que le fabricant ne s’approvisionne pas en substances médicamenteuses et ne les intègre pas à ses recettes.
Concernant le flacon, les contrôles apporteront la garantie de disposer d’un bouchon de sécurité et fonctionnant au compte-goutte. De plus, ils assureront que le contenant n’est pas composé de matériaux pouvant représenter un risque pour la santé humaine, tel que le bisphénol A.
Informations précises et consignes d’utilisation
La certification attestera que les e-liquides sont accompagnés d’une information exhaustive relative aux ingrédients, annoncés par ordre décroissant. La présence d’alcool supérieure à 1,2° et des allergènes alimentaires devra être indiquée si le produit en contient. Les pays d’origine de fabrication et de conditionnement seront précisés, tout comme la date de durabilité minimale, qui ne devra excéder 18 mois après fabrication. Enfin, les produits certifiés proposeront une information fiable sur les doses de nicotine.
Des consignes de sécurité, mentionnant les populations à risques et des conseils d’utilisation, de manipulation, de conservation et d’action en cas d’ingestion ou de contact cutané seront obligatoirement données sur les produits certifiés. Une assistance téléphonique et électronique pour les vapoteurs et les distributeurs sera disponible.
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(1) Ordonnance n° 2016-623 du 19 mai 2016 portant transposition de la directive 2014/40/UE sur la fabrication, la présentation et la vente des produits du tabac et des produits connexes
(2) 2 avril 2015 : AFNOR publie les premières normes au monde pour les cigarettes électroniques et les e-liquides
