Durant cet été, AFNOR Certification a mené ses premiers audits de fonds d’investissement candidats au label ISR, et rendu un rapport favorable pour quatre d’entre eux. Heureux début pour ce nouveau dispositif de reconnaissance promu par l’Etat et qui permet à AFNOR Certification d’asseoir sa position de leader sur la thématique de la RSE.
Le groupe AFNOR continue de creuser son sillon sur le sujet de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE). A la lumière des évolutions règlementaires et normatives sur le sujet, AFNOR Certification développe de nouvelles prestations pour aider les entreprises à répondre à ses nouveaux besoins, et surtout à en tirer des bénéfices.
AFNOR Certification a ainsi audité une première série de fonds d’investissement candidats au label ISR, un label d’Etat destiné à distinguer l’investissement socialement responsable, et donc les gestionnaires de portefeuilles engagés dans cette démarche. L’investissement socialement responsable (ISR) est une méthode de gestion qui consiste à prendre en compte, au-delà des critères financiers classiques de risque et de rendement, de nouveaux facteurs liés à l’impact des émetteurs sur l’environnement, la société et sur les enjeux de gouvernance.
Le label ISR a été lancé au début de l’année 2016 par le ministère des Finances, sur les bases du décret du 10 janvier 2016 et de l’arrêté du 8 janvier 2016. Il a pour objectif de favoriser la visibilité de la gestion ISR, par les épargnants, et au niveau européen.
Citoyen et solidaire
Alors que se profile la Semaine de la finance responsable (du 26 septembre au 2 octobre), quatre fonds d’investissement ont été passés au crible de l’audit. « AFNOR Certification a rendu un rapport favorable pour chacun d’entre eux : Amundi Actions Euro ISR-I, Amundi Actions Europe ISR-I, Amundi Actions USA ISR-I et Amundi Crédit Euro ISR-I », annonce Barbara Jamault, cheffe de produit ISR chez AFNOR Certification. A notre connaissance, il s’agit des quatre premiers fonds labellisés comme tels.
En 2013, AFNOR Certification avait déjà reconnu la démarche ISR du groupe Amundi avec la certification Engagement de Service « Démarche Investissement Socialement Responsable ». « Mettre nos savoir-faire au service d’une performance durable, tel est notre engagement pour agir en acteur financier responsable pour nos clients et en acteur citoyen et solidaire envers la société », proclame le groupe, dont les solutions ISR représentaient 160 milliards d’euros d’encours sous gestion au 31 décembre 2015.
Reporting extra-financier
Confirmant – pour ceux qui en doutaient encore – que la RSE est bien une direction à prendre pour les organisations, un décret daté du 19 août et publié le 21, un an après la loi de transition énergétique dont il est issu, liste les informations à publier dans le reporting extra-financier des sociétés de plus de 500 salariés ou de 100 millions d’euros de chiffre d’affaires. « Cela permettra notamment d’intégrer dans le reporting extra financier demandé aux organisations les nouvelles informations requises par l’évolution récente de la règlementation : gaspillage alimentaire, actions relevant de l’économie circulaire, risques financiers liés au changement climatique et stratégie bas-carbone », analyse Benjamin Perdreau, chef de produit chez AFNOR Certification, société habilitée à réaliser ces prestations de vérification de données extra-financières.
Ce décret actualise la liste des informations demandées à l’article R225-105-1 du Code du Commerce, lui-même rédigé à la lumière de la loi Grenelle 2 de 2010 et son fameux article 225. Cet article devrait encore évoluer, à la lumière de la transposition de la directive européenne du 22 octobre 2014 sur la publication d’informations non financières et d’informations relatives à la diversité par certaines grandes entreprises et certains groupes. A la différence de la règlementation française qui impose une liste d’informations sur lesquelles l’organisation doit rendre compte, la directive demande aux organisations de publier les informations les plus significatives par rapport à leur activité et aux attentes des parties prenantes. Ce faisant, elle introduit la notion de matérialité, définie dans la nouvelle norme NF X30-029. Celle-ci propose une méthode pour hiérarchiser les domaines d’action de l’ISO 26000 (la norme phare sur le management de la RSE) en fonction de l’activité et des besoins des parties prenantes.
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[button content=”Consulter le décret du 10 janvier 2016 relatif au label ISR…” color=”yellow” text=”black” url=”https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031800648&fastPos=1&fastReqId=2078155607&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte” openin=”_blank”]
[button content=”Consulter le décret du 19 août 2016 relatif au reporting extra-financier…” color=”yellow” text=”black” url=”https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033053035&dateTexte=&categorieLien=id” openin=”_blank”]
[button content=”Consulter la directive 2014/95/UE sur le reporting extra-financier…” color=”yellow” text=”black” url=”http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32014L0095″ openin=”_blank”]
