La future norme ISO sur le management de la santé et sécurité au travail se dessine. Les 58 pays mobilisés, dont la France, viennent d’être consultés sur une seconde version du projet de texte. L’ISO 45001 verra le jour en 2017, en lieu et place de l’OHSAS 18001.
Les débats sont d’ores et déjà intenses. Le sujet à traiter n’est pas la qualité d’un produit, mais bien la santé et la sécurité – et parfois la vie – des hommes. Un élément de certitude : l’ISO 45001 sera très exigeante, puisque les travaux se baseront sur le référentiel OHSAS 18001 développé par la BSI – homologue d’AFNOR au Royaume-Uni, et l’ISO a passé un accord avec l’Organisation Internationale du Travail (OIT) pour que la nouvelle norme ne soit pas moins-disante que son référentiel, l’ILO-OSH.
Selon l’OIT, qui participe activement à ces travaux, le fardeau économique des mauvaises pratiques de sécurité et santé au travail représente, tous les ans, 4% du PIB. Pour les employeurs, le coût est important du fait des départs en retraite anticipée, de la perte de personnel qualifié, de l’absentéisme, et des primes d’assurance élevées dus aux accidents et maladies liés au travail. « Il devenait donc nécessaire de construire une norme internationale », insiste Florence Saillet secrétaire de la commission de normalisation Systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail, « avec cette norme internationale, les organisations disposeront d’une démarche structurée et formalisée qui va contribuer à promouvoir la santé et la sécurité au travail dans le monde entier ».
QUE SAVONS-NOUS DE CETTE FUTURE ISO 45001 ?
« L’Homme est d’ores et déjà au centre de toutes les étapes proposées par le système de management en cours de rédaction. Il en est de même pour la prévention des risques. La future ISO 45001 introduit la notion de participation active des salariés et de leurs représentants dans la prévention des risques ainsi que la notion de proactivité dans le management des risques SST » explique Florence Saillet.
L’un des enjeux majeurs consiste aujourd’hui à se mettre d’accord sur les notions de travailleur et de lieu de travail pour inclure dans la norme toutes les nouvelles formes de travail (stagiaire, apprenti, sous-traitant, télétravailleur et travailleurs nomades…). L’autre point qui cristallise les débats est la définition du risque et si elle doit inclure ou non la notion de risque lié au comportement des salariés.
Autres nouveautés : l’ISO 45001 détiendra la même structure des normes que les nouvelles ISO 9001 (qualité) et ISO 14001 (environnement) versions 2015 pour faciliter leur intégration. La norme, dont la publication est attendue début 2017, comportera également une annexe avec des bonnes pratiques pour l’application de la norme.
COMMENT LA TRANSITION SE PREPARE-T-ELLE ?
« Dès qu’un contenu fiable sera connu, AFNOR Certification travaillera sur le processus de certification, des modalités de transition pour les certifiés OHSAS 18001 et ILO-OSH et la mise à jour des règles pratiques qui éclairent les exigences de la norme. » explique Christelle Rebillet, chef de produit OHSAS 18001 AFNOR Certification. « Nous organiserons vraisemblablement des ateliers en régions pour présenter la nouvelle norme ISO 45001. Des Focus et des visites d’évaluations seront proposés aux organisations pour les aider à déterminer leur degré de maturité à l’instant T.
Quant aux référentiels OHSAS 18001 et ILO-OSH, l’ISO 45001 devrait logiquement les remplacer dans les catalogues nationaux. AFNOR Certification est en veille constante sur le sujet. En attendant la publication de la norme, l’animation autour de la thématique santé et sécurité au travail reste très active avec de nombreuses initiatives régionales ».
LES PROCHAINES ÉTAPES
- Eté 2015 : réunions des pays engagés pour analyser tous les commentaires émis.
- Fin 2015 : formalisation d’un projet de texte (dit DIS)
- Début 2016 : présentation en enquête publique, pour que tout un chacun découvre le projet et y apporte ses commentaires, en ligne et gratuitement. Chaque participant à l’enquête publique sera ensuite convié à une réunion de dépouillement des commentaires.
- Mi 2016 : formalisation du texte pour vote final (dit FDIS)
- Début 2017 : publication de l’ISO 45001.
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