La loi de transition énergétique de 2015 a porté sur les fonts baptismaux un nouveau label, le label TEEC (Transition Énergétique et Économique pour le Climat). Il distingue les fonds d’investissement respectueux de la croissance verte. A l’occasion de la Semaine de la finance responsable, qui commence ce lundi, Guillaume Serre, consultant chez Interactions Durables et auditeur pour AFNOR Certification (société qui a sollicité l’agrément pour auditer les prétendants), détaille le référentiel sur lequel il est bâti.
Guillaume Serre, consultant chez Interactions Durables et auditeur pour AFNOR Certification – ©DR
En quoi consiste le label TEEC ?
Issu de la loi votée en 2015 sur la transition énergétique pour la croissance verte*, le label TEEC distingue les fonds d’investissements qui financent les activités s’inscrivant dans la transition énergétique et écologique. Il peut s’agir de placements collectifs en valeurs mobilières (OPCVM) ou de fonds d’investissement alternatifs (fonds d’investissement à vocation générale, d’épargne salariale, de capital-investissement, d’infrastructures ou obligataires). Tous ces fonds sont composés d’un panier d’actions ou d’obligations provenant de plusieurs émetteurs, entreprises mais aussi Etats ou collectivités territoriales pour ce qui est de leurs obligations vertes. Le label couvre l’ensemble.
Quels sont les critères étudiés ?
Ils sont très sélectifs. Pour prétendre à ce label, le fonds doit être investi dans des sociétés, des obligations vertes ou des projets relevant de huit catégories d’éco-activités bien définies dans le décret, comme par exemple les énergies renouvelables, les bâtiments performants, les procédés éco-efficients dans l’industrie, les transports propres ou l’agriculture à basses émissions de gaz à effet de serre. Dans le cas simple des fonds d’actions cotées, au moins 20 % des encours totaux doivent être dédiés à des entreprises réalisant plus de la moitié de leur chiffre d’affaires dans ce domaine. Et 25 % maximum doivent être alloués à des structures qui affichent moins de 10 % de leur chiffre dans ces activités, de manière à privilégier celles qui font de la transition écologique leur cœur de métier.
Mais comment éviter les abus ?
Prenons l’exemple d’une entreprise qui exercerait d’un côté des éco-activités éligibles au label, et de l’autre des activés extrêmement polluantes. Pour empêcher le mélange des genres, un garde-fou exclut systématiquement toutes les entreprises menant des activités dans le nucléaire, l’extraction d’énergie fossile, l’incinération des déchets, ou encore l’agriculture sur tourbière, entre autres exclusions strictes ou partielles.
Le label TEEC est donc très différent d’ISR ?
En partie, car il est bien plus exigeant, mais il faut noter un point commun important. Pour obtenir ces deux labels, les critères ESG (Environnement, Social, Gouvernance) sont pris en compte dans l’analyse des émetteurs par la société de gestion. Il s’agit par exemple du turn-over du personnel, de l’accidentologie au travail et du taux de travailleurs handicapés, de la différence salariale entre hommes et femmes, du mode de gouvernance, mais aussi des controverses : de quelle manière l’entreprise répond et agit après des interpellations d’ONG faisant état, par exemple, d’un sous-traitant qui emploie des enfants. Le degré d’investissement de l’entreprise en matière de responsabilité sociétale joue donc un rôle central dans l’attribution du label.
Comment se déroule un audit ?
Un audit TEEC dure plus longtemps qu’un audit ISR, trois à cinq jours environ contre deux au minimum pour le label ISR, car les informations à vérifier sont plus complexes. Le label est ensuite accordé pour trois ans, avec un contrôle annuel.
Quels avantages les établissements financiers peuvent-ils trouver à ce label ?
Souvent, quand une banque parle d’un fonds vert, il ne s’agit que d’éléments déclaratifs et il est compliqué pour le client de savoir exactement ce qui se cache derrière. Le label garantit que l’argent est bien investi dans des activités de la croissance verte et que les informations environnementales sont transparentes et de qualité. Il donne de la confiance et de la crédibilité. Un épargnant qui souhaite placer de l’argent sur son assurance-vie mais qui veut que ces sommes financent des projets en faveur de la transition énergétique pourra signer les yeux fermés !
*et son décret du 10 décembre 2015 consultable ici
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