Revue, en détails, des modalités d’obtention du label diversité, propriété de l’Etat et délivré par AFNOR Certification. Plus de 300 entités juridiques (privées et publiques) ont déjà fait reconnaître leur engagement.
Le label diversité indique l’engagement effectif et volontaire d’un organisme pour promouvoir la diversité en prévenant les discriminations. Il ne signale pas une situation parfaite mais récompense les actions déjà réalisées et engage le titulaire, de par les audits régulièrement réalisés, à continuer à progresser en matière de lutte contre les discriminations.
Voulu par l’Etat et initié par l’Association Nationale des Directeurs ressources Humaines (ANDRH), le label a été lancé officiellement en 2008. Il associe les pouvoirs publics, l’ANDRH, les syndicats de salariés et d’employeurs. Tous interviennent sur les critères d’obtention du label et, notamment, lors des décisions d’attribution, qui émane de la commission nationale label diversité, après audit d’AFNOR Certification.
LES CRITERES DU LABEL DIVERSITÉ
Le label diversité atteste qu’un organisme applique bien constamment et efficacement l’ensemble du cahier des charges, articulé en 6 volets :
- connaître ses risques en matière de discriminations.
- mobiliser ses collaborateurs, les sensibiliser, les former et communiquer.
- maîtriser ses processus de gestion des ressources humaines.
- s’intéresser à l’ancrage territorial.
- s’engager vis-à-vis de ses fournisseurs, ses clients, ses usagers.
- s’assurer de l’efficacité de ses actions.
Les 20 critères de discrimination, tels que mentionnés par la loi française, sont tout naturellement pris en compte : les pratiques à l’égard de l’origine, du sexe, des mœurs, de l’identité sexuelle, de l’état de santé, du handicap, de l’âge, de l’orientation sexuelle, de l’appartenance – réelle ou supposée à un ethnie, à une nation, à un race, des opinions politiques, des activités syndicales ou mutualistes, de l’apparence physique, du patronyme, du lieu de résidence, et des convictions religieuses des personnes sont donc examinées.
UN CAHIER DES CHARGES ADAPTÉ À CHAQUE TYPE D’ORGANISME
Pour permettre à tout organisme de candidater au label, l’Etat, les partenaires sociaux et l’ANDRH ont décliné le cahier des charges en 4 versions :
- pour les organisations de moins de 50 salariés ;
- pour les organismes de plus de 50 salariés ;
- pour la fonction publique ;
- pour les TPE et PME installées sur un seul site et ayant moins de 50 collaborateurs, avec la possibilité de s’engager dans une labellisation en 3 étapes successives et complémentaires.
LES ÉTAPES DE LABELLISATION
Une fois le dossier de candidature complété, il doit être adressé à AFNOR Certification, accompagné notamment des accords passés avec les partenaires sociaux sur ce sujet, des chartes signées sur ce thème et d’un support de présentation de l’organisme.
AFNOR Certification, en accord avec l’organisme candidat, engage ensuite son action sur le terrain. Des évaluateurs apprécient le respect des critères du label par l’organisme candidat, l’efficacité des actions engagées et, pour les évaluations de suivi à 2 ans, les progressions qui ont été réalisées. Ces évaluations sont réalisées pour faire progresser l’organisme sur ces thématiques, lui permettre de mettre en valeur son engagement et d’identifier les points éventuels qui peuvent être améliorés.
Un rapport d’évaluation contradictoire est produit et communiqué à la commission nationale label diversité. Une délégation de l’organisme candidat est également invitée à échanger avec la commission, qui prend ensuite sa décision. La labellisation est alors attribuée en cas de respect de tous les critères. Elle est accordée pour une période de quatre ans, avec une évaluation intermédiaire à mi-parcours.
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