Données de service public : à délégataire certifié, délégant rassuré

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Distribution d’eau, collecte des déchets, opérateurs de réseaux de chaleur… Qu’elles soient assurées en régie ou déléguées au privé, les activités de service public donnent lieu à de nombreux échanges de données. Les opérateurs ont tout à gagner à en certifier la bonne gestion. Avec la certification AFAQ « Gestion des données opérationnelles adressées aux territoires », ils rassurent leur donneur d’ordres dans les collectivités locales.

Vous le savez tous et toutes : nous sommes entrés dans l’ère de la data. Les activités de service public n’y échappent pas. Distribution d’eau, collecte des déchets, opérateurs de réseaux de chaleur, chaufferies municipales, transport urbain ou transport scolaire… Tout cela génère des millions de fichiers traduisant en mégaoctets des mètres cubes d’eau, des tonnes de déchets, des kilowattheures d’énergie, des kilomètres en bus, des moyennes de passagers transportés, des euros de salaires, etc.

Autant de données qui circulent de l’opérateur vers son donneur d’ordre, lorsqu’il doit rendre compte de son activité et de ses performances. Et posent donc la question de leur intégrité, leur traçabilité et leur pertinence par rapport à l’activité de service public.

Un audit pour vérifier la bonne gestion de la donnée de service public

Qu’elles opèrent en régie, en délégation de service public ou sous le régime de la concession, AFNOR Certification propose aux entreprises assurant ces activités, et à leurs sous-traitants, de montrer à leur autorité de tutelle (une commune, une intercommunalité, un département, une région ou même l’Etat) qu’elles sont bien organisées sur ce terrain. En l’occurrence, en leur présentant un nouveau signe de reconnaissance, la certification AFAQ « Gestion des données opérationnelles adressées aux territoires ».

La certification leur sera accordée sur audit, si elles démontrent à l’auditeur qu’elles ont mis en place en place un système de management de la gestion des données opérationnelles efficace, sur la base d’un référentiel d’exigences, et dans une logique d’amélioration continue. Le périmètre audité couvre la production des données et les indicateurs opérationnels présentés au titre de la délégation de service public.

Une certification pour se différencier sur un appel d’offres

Le référentiel développé par AFNOR Certification s’adapte à tout type d’activité et à toute taille d’entreprise, à partir du moment où elle exerce une mission de service public, en régie ou en délégation. Par exemple la gestion de l’eau potable et/ou des eaux usées, de la collecte et/ou du traitement des déchets, de l’énergie, de l’éclairage public, des réseaux de chaleur. Sont également concernées les activités relevant des loisirs et de la culture, comme la gestion des piscines et des bibliothèques, et relevant de la mobilité (transport de voyageurs, aménagement du territoire, etc.). Il définit une méthodologie pour planifier et pérenniser la gestion des données, en assurant leur intégrité, leur traçabilité et leur cohérence par rapport à l’activité de service public. « Basée sur un modèle d’organisation issue de l’ISO 9001, la certification a été conçue dans une logique de transparence et de performance, afin de répondre aux obligations contractuelles et d’apporter de la confiance auprès des donneurs d’ordre, délégants, clients, usagers et partenaires », résume Arnaud Lacroix, chef de projet chez AFNOR Certification. Une certification qui pourra peser dans la balance lors d’un prochain appel d’offres, afin de vous démarquer des concurrents !

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