Mentions légales

1. IDENTIFICATION

Directeur de publication : Olivier PEYRAT, Directeur Général du Groupe AFNOR
Siège Social : 11, rue Francis de Pressensé – 93571 Saint Denis La Plaine Cedex – France

SIRET : 775 724 818 00015 RCS Bobigny
Code NAF : 751 E

Tél : +33 (0)1 41 62 80 00 / Fax : + 33 (0)1 49 17 90 00

2. OBJET

Le simple fait d’accéder, de se connecter et d’utiliser à titre occasionnel ou régulier au site http://lemagcertification.afnor.org/ vaut acceptation sans réserve de l’intégralité des clauses, droits et obligations des présentes mentions légales.

3. PROPRIETE INTELLECTUELLE

PROPRIETE D’AFNOR

Toutes les informations mises à disposition sur l’ensemble du site http://lemagcertification.afnor.org/ sont protégées par la législation française en vigueur concernant la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, qu’il s’agisse de la conception du site ou de son contenu (notamment : textes, images, sons, icônes, photographies, plans, logos, marques, vidéos, documents téléchargeables). Ces éléments ne peuvent être reproduits, de manière partielle ou intégrale, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation préalable d’AFNOR.

Les documents contenus dans le site ainsi que tous les éléments créés pour le site sont la propriété d’AFNOR, de ses filiales et entités affiliées, et sont soumises aux lois protégeant le droit d’auteur dès lors qu’elles sont mises à la disposition du public sur ce serveur web. Les copies des documents contenus dans ce site ne peuvent être faites qu’à titre d’information et exclusivement pour un seul usage strictement privé. Aucune licence, ni aucun droit que celui de consulter le site, n’est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle. La reproduction des documents du site est autorisée à des fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé : toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée à d’autres fins est expressément interdite.

Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les produits et marques cités dans ce site web sont la propriété d’AFNOR. Leur mention n’accorde en aucune manière une licence ou un droit d’utilisation quelconque desdites marques, qui ne peuvent donc être utilisées sans le consentement préalable et écrit d’AFNOR.

Tout lien, partenariat éditorial, affiliation doit faire l’objet d’un accord préalable à demander par email auprès du webmaster du site à l’adresse suivante : boutique-certification@afnor.org

Sont soumises à l’accord préalable écrit d’AFNOR :

  • l’extraction, par transfert permanent ou temporaire, de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données du site http://lemagcertification.afnor.org/ sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit ;
  • la réutilisation par la mise à la disposition du public de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases du site http://lemagcertification.afnor.org/ quelle qu’en soit la forme.

De façon générale, est interdite toute extraction ou réutilisation des données à des fins commerciales ou de diffusion à des tiers.

Sont autorisées : l’extraction ou la réutilisation d’une partie non substantielle, appréciée de façon qualitative ou quantitative, du contenu des bases du site http://lemagcertification.afnor.org/ ; toutefois, la présente disposition ne saurait être interprétée comme autorisant l’extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement ou quantitativement non substantielles du contenu des bases de données du site http://lemagcertification.afnor.org/ .

Toute autre utilisation non expressément autorisée ou toute représentation totale ou partielle de ce site, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite d’AFNOR Certification et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.355-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

PROPRIETE DES TIERS

Dans le cadre de la rédaction de commentaires, associés aux articles publiés sur le site http://lemagcertification.afnor.org/ il est interdit de diffuser des copies d’articles de presse, de doctrines ou d’ouvrages que ce soit sous la forme d’une numérisation ou d’une rédaction intégrale de ces documents.

Par ailleurs, il est impératif de respecter le droit à l’image. A cette fin, il est rappelé que toute photo ou illustration crée des droits envers son auteur ou envers la ou les personnes représentées; leur diffusion reste subordonnée à la vérification préalable du respect de la règle en la matière et le cas échéant à l’obtention des autorisations nécessaires.

CREDITS PHOTOS

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4. INFORMATIONS NOMINATIVES ET DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

COLLECTE D’INFORMATIONS NOMINATIVES

AFNOR collecte des informations nominatives, notamment, par l’intermédiaire de formulaires. Conformément aux articles 38, 39 et 40 de la loi n°78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, modifiée en août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de suppression, de modification, et de rectification des données qui vous concernent. Pour l’exercer, écrivez à l’adresse suivante : AFNOR, à l’attention du Responsable du système d’information marketing commercial, 11, rue Francis de Pressensé – 93571 Saint-Denis La Plaine Cedex, France.

TRAITEMENT DES INFORMATIONS NOMINATIVES

La collecte des informations nominatives est destinée à des fins d’exploitation interne et/ou externe ou de promotion des activités de normalisation, de certification, de conseil/formation et/ou d’information d’AFNOR. Conformément à la loi n°78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, modifiée en août 2004 vous disposez d’un droit d’accès, de suppression, de modification, et de rectification des données qui vous concernent et/ou d’opposition à leur cession à des tiers. Pour l’exercer, écrivez à l’adresse suivante : AFNOR, à l’attention du Responsable du système d’information marketing/commercial, 11, rue Francis de Pressensé – 93571 Saint-Denis La Plaine Cedex, France.

EXPLOITATION DES DONNEES DE CONNEXION

Pour des raisons de sécurité ou d’estimation de la fréquentation de son site, AFNOR est amenée à enregistrer les données suivantes :

date, heure
adresse IP (Protocole Internet)
page(s) consultée(s)

La durée de conservation est de trois (3) mois. Une adresse IP constitue une donnée indirectement nominative. Conformément à la loi n°78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, modifiée en août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de suppression, de modification, et de rectification des données qui vous concernent. Pour l’exercer, écrivez à l’adresse suivante : AFNOR, à l’attention du Responsable du système d’information commercial marketing, 11, rue Francis de Pressensé – 93571 Saint-Denis La Plaine Cedex, France.

5. NAVIGATION

Lors de leur navigation sur le site http://lemagcertification.afnor.org/ , les internautes laissent des traces informatiques. Cet ensemble d’informations est recueilli à l’aide d’un témoin de connexion appelé cookie (petits fichiers envoyés par le navigateur de l’internaute et stockés sur le disque dur de l’internaute) qui ne contient, toutefois, aucune information personnelle. Pour offrir aux internautes certains services personnalisés, AFNOR peut être amenée à utiliser ces cookies. Tout internaute a la possibilité de refuser l’enregistrement de ces données en modifiant la configuration du navigateur de son ordinateur qui autorise ou non l’enregistrement de cookies. Si le navigateur de l’internaute est configuré pour les refuser, certaines fonctions ou services peuvent se trouver altérés.

6. AVERTISSEMENT

AFNOR se réserve le droit de modifier, de suspendre, de restreindre ou d’interrompre momentanément l’accès à tout ou partie du site http://lemagcertification.afnor.org/ en ce compris notamment le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilité, et ce sans préavis. Les services et données accessibles sur ce site sont uniquement fournis à titre d’information. Bien que toutes les démarches aient été effectuées pour assurer de la fiabilité des informations contenues dans le site http://lemagcertification.afnor.org/ , AFNOR n’assume aucune responsabilité en raison de l’éventuelle inexactitude ou imprécision des informations fournies sur ce site, l’utilisation des informations se faisant aux risques de l’internaute. Ainsi en aucun cas, AFNOR ne pourra être tenu responsable de quelconques dommages, directs ou indirects, qui puissent résulter de l’accès au site http://lemagcertification.afnor.org/ ou à son utilisation.

7. LES GRANDS PRINCIPES EDITORIAUX

Il est rappelé aux internautes que les commentaires doivent être rédigés dans le respect de la Netiquette : il s’agit des règles et usages communément admis sur les différents supports médias portés par Internet. AFNOR invite chaque internaute à s’y référer. Un soin particulier doit être apporté à la qualité de rédaction des commentaires :

– Rédiger ses messages en langue française et en lettres minuscules
– Respecter la grammaire et l’orthographe
– User d’abréviations explicites seulement
– Rédiger des titres explicites
– Veiller à résumer/synthétiser les informations nécessaires pour que tout lecteur puisse comprendre le propos, quelle que soit la date de lecture.

Par ailleurs, dans un souci de cohérence, chaque commentaire se doit de respecter les règles suivantes :

– Donner des informations pertinentes en adéquation avec l’article associé et permette un débat constructif
– Publier dans les articles un contenu de nature « éditoriale » et non publicitaire
– Assurer la traçabilité de l’information (source, date, contexte…) le cas échéant
– Fournir l’ensemble des documents nécessaires pour la compréhension du propos

D’autre part il est rappelé de ne pas diffuser un contenu (commentaire), quelle que soit sa forme ou sa nature :

– Contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs
– Contrefaisant ou présentant un caractère secret ou confidentiel
– Comportant des secrets commerciaux ou d’affaires
– Présentant le caractère de la concurrence déloyale
– Obscènes, violents, diffamants, injuriants, menaçants, malveillants, abusifs à l’égard de toute personne physique ou morale, Utilisateur du service ou non, ou incitant à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison notamment de leurs opinions politiques, de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance vraie ou supposée à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ou de leur orientation sexuelle.
– Pouvant porter atteinte à la présomption d’innocence des personnes ou au respect et à l’autorité dus à la Justice
– A caractère pornographique ou pédophile ou nuisibles à la protection des mineurs
– A caractère menaçant, injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, portant atteinte à l’honneur ou la réputation d’autrui
– Incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité
– Pouvant porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité d’un Etat ou d’un territoire, pouvant inciter à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité ou incitant au suicide.

8. CONTENUS ET MODERATION

La publication des contenus fournis par les internautes n’est aucunement représentative des idées, politiques, directives ou avis de le Groupe AFNOR sur les sujets, objet des commentaires des internautes. Le Groupe AFNOR ne peut être tenu responsable de l’exactitude ou de l’inexactitude des informations et contenus fournis par les internautes du site http://lemagcertification.afnor.org/ . De même, le Groupe AFNOR ne peut être tenu responsable des contenus diffusés par un internaute susceptible de contrevenir aux droits d’un ou plusieurs autres internautes.

AFNOR se réserve la possibilité, de plein droit et sans justification préalable, de modérer a priori et a posteriori, d’éditer ou de supprimer les contenus enfreignant ces règles, en particulier ceux qu’elle jugerait insultant à son égard, diffamatoires à l’encontre de collaborateurs, dénigrant ses produits, services ou partenaires, et qui pourraient porter atteinte à son image ou celle de son personnel. La décision d’AFNOR ne pourra être contestée. La publication des contenus fournis par les internautes n’est en aucun cas un droit; AFNOR reste entièrement libre de publier ou non ses contenus conformément à sa responsabilité éditoriale.

L’internaute demeure intégralement responsable des messages qu’il publie et des conséquences qui pourraient en résulter et garantit AFNOR de tout recours et/ou action en relation avec ces commentaires.

L’internaute accepte que ses commentaires deviennent des informations publiques. L’internaute accepte que ses contributions soient publiées, reproduites, modifiées, traduites, distribuées, présentées et/ou affichées, seules ou associées à d’autres travaux, sous toute forme, tout support ou toute technologie, actuellement connus ou inconnus. L’internaute concède aux autres internautes, le droit d’accéder, afficher, enregistrer et reproduire les communications pour leur usage personnel, AFNOR étant dégagé de toute responsabilité à cet égard.

9. CONFIDENTIALITE DES MESSAGES

Les messages que vous nous ferez parvenir par l’Internet peuvent être interceptés par des tiers. En conséquence, en dehors des zones sécurisées, la confidentialité de ces messages ne peut être garantie et l’indication de leur provenance peut être falsifiée.

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