ISO 37001, la parade en or d’Alstom contre les risques de corruption

En 5e position en partant de la gauche, Michael Julian, Chief Compliance Officer d’Alstom, à la remise du certificat AFAQ ISO 37001 le 13 juillet 2017. ©AFNOR/DR

Alstom, spécialiste mondial des solutions de mobilité, a été certifié ISO 37001 en juin 2017. Une première dans l’Hexagone ! Michael Julian, Chief Compliance Officer, revient sur cette distinction attestant de bonnes pratiques anti-corruption.

Pourquoi avez-vous sollicité la certification ISO 37001, basée sur la norme volontaire du même nom publiée en octobre 2016 ?

L’activité d’Alstom, qui s’exerce dans le monde entier et notamment sur des marchés publics, subit de ce fait un risque très élevé de corruption. Un danger d’autant plus fort que des centaines de millions, voire des milliards d’euros sont en jeu. Le groupe travaille depuis longtemps sur l’éthique et la conformité. Ainsi notre code d’éthique, en vigueur depuis 2001, et notre programme d’intégrité se renforcent au fil des ans. Le département Éthique & Conformité (E&C) travaille entre autres sur la lutte contre la corruption, les données personnelles et le régime de sanctions. La certification ISO 37001, qui permet de valoriser nos actions de conformité, en interne comme en externe, souligne cette dynamique de renforcement.

Comment avez-vous réussi à coordonner la certification de sept sites ?

Nous avons procédé par étapes : d’abord la France, avec le site de Valenciennes ainsi que le siège de Saint-Ouen, et six autres sites en Europe. Chaque année, une nouvelle région sera certifiée : ce sera le tour de l’Asie-Pacifique en novembre. L’ensemble des régions devrait avoir obtenu la certification d’ici à 2019. Il s’agit là d’un projet d’entreprise, impulsé par notre P-DG et dépassant la seule équipe E&C. Toutes les fonctions ont été sollicitées : RH, juridique, finances, forces de vente, communication, etc. Un pré-audit a été mené fin 2016 pour découvrir les attentes de la norme, nos forces et nos faiblesses. Une réunion de sensibilisation et de préparation d’une journée a eu lieu sur chaque site.

Quelles difficultés avez-vous rencontrées ?

Entre 2012 et 2015, la Banque Mondiale nous a aidés à élaborer et à approfondir notre programme de conformité. Les bons process étaient donc déjà en place. Néanmoins, nous avions un manque au niveau de la gestion de la documentation des process, c’est-à-dire les aspects ISO. Cependant, la volonté et le soutien au plus haut niveau du management du groupe ont été primordiaux. Il y a eu un bon travail d’équipe en interne, des échanges enrichissants avec les auditeurs AFNOR, qui ont été formidables (lien encadré).

Comment s’est déroulé l’audit ?

Nous avons beaucoup appris des auditeurs AFNOR Certification, qui se sont montrés très patients dans la mesure où l’équipe E&C découvrait les process ISO. Il y a eu une bonne communication, un bon niveau d’échange sur tous les sujets, même quand il était difficile de trouver un terrain d’entente. Nous avons toujours trouvé une solution ! Il fallait notamment interpréter les exigences de la norme volontaire, qui peut paraître très théorique dans la mesure où elle est très récente, et voir comment la décliner dans les faits et dans un process d’entreprise.

Qu’attendez-vous de cette certification aujourd’hui ?

Nous allons poursuivre la démarche d’amélioration continue inhérente au programme de conformité. Nous voudrions que cette norme volontaire s’applique dans le monde entier. C’est une bonne initiative de l’ISO qui offre un socle solide aux actions de conformité des entreprises dans le monde, et atteste de leur bien-fondé avec un sceau objectif et impartial.

L’œil de l’expert : François Sibille, auditeur pour AFNOR Certification

« Avec l’ISO 37001, Alstom prouve sa bonne foi »

François Sibille, auditeur pour AFNOR Certification ©AFNOR/DR

« Dès le départ, nous avons vu que les deux cultures impliquées avaient peu dialogué jusque-là : la conformité, avec des juristes rodés aux règles pour lutter contre la corruption, et les spécialistes des systèmes de management. L’audit a été préparé avec une dimension pédagogique. Il n’y a pas eu de veto sur ce que nous avons voulu examiner, aucune réticence. J’ai apprécié l’ouverture, l’implication et la capacité de coopération et de co-construction d’Alstom, qui s’est montré très transparent sur les faiblesses du système. Le sujet de la corruption n’est pas tabou dans le groupe, qui, après une condamnation sur ce chef d’accusation en 2014[1], a déployé un système de prévention dont il peut être fier. Être certifié ISO 37001 montre qu’Alstom s’améliore. Et si l’entreprise est de nouveau attaquée, cela prouvera sa bonne foi sur le sujet. C’est ce qui compte sur le plan juridique. Sans parler de l’enjeu politique et d’image d’être les premiers certifiés sur les bases de cette norme volontaire toute nouvelle. Bien sûr, cela ne garantit pas qu’un salarié passe entre les mailles du filet ou que des faits anciens soient jugés des années après. Nous avons notamment recommandé qu’Alstom décline sa lutte contre la corruption, pour l’instant trop générique, pays par pays. En effet, le degré et les pratiques de malversation diffèrent vraiment selon qu’on est en Europe ou dans des pays en développement. »

[1] Alstom a été condamné en décembre 2014 par la justice américaine à 630 M€ d’amende pour des faits de corruption en Indonésie, Égypte, Arabie Saoudite, aux Bahamas et à Taïwan.

En savoir plus sur la certification AFAQ ISO 37001…